Conditions génèrales
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions on entend par :
Délai de réflexion : le délai au cours duquel le client peut utiliser son droit de rétractation
Client : personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur
Jour : jour calendrier
Durée de transaction : un contrat de vente à distance concernant des produits et/ou des services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalé sur une certaine période. Support informatique durable : tout moyen qui permet au client ou à l’entrepreneur de stocker les informations qui lui ont été adressées personnellement de telle façon que la consultation future et la reproduction inchangée soient rendues possibles.
Droit de rétractation : la possibilité pour le client de renoncer au contrat de vente à distance dans un délai de réflexion
Entrepreneur : personne physique ou morale qui propose aux clients des produits et/ou des services à distance
Contrat de vente à distance : un contrat dans lequel, dans le cadre d’un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par l’entrepreneur, on fait, jusqu’à la conclusion du contrat, exclusivement usage d’une ou plusieurs techniques de communication à distance
Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour la conclusion d’un contrat, sans que le client ou l’entrepreneur soient simultanément réunis dans un même lieu
Article 2 - Identité de l’entrepreneur
Nom de l'entrepreneur : DuoVita B.V.
Nom commercial : Tjoelup
Adresse du siège :
Postbus 221
4387 PG Vlissingen
Pays-Bas
E-mail : [email protected]
Numéro d’inscription au registre de la Chambre du Commerce néerlandaise : 58854517
Numéro de TVA : NL853209844B01
Article 3 – Applicabilité
1. Ces conditions générales sont applicables à chaque offre de l’entrepreneur et à chaque accord à distance établi entre entrepreneur et client.
2. Avant que l’accord de distance ne soit conclu, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du client. Au cas où ce n’est raisonnablement pas possible, il sera mentionné, avant que l’accord à distance ne soit conclu, que les conditions générales sont disponibles pour être vues par le client et suivant la requête du client, dès que possible, celles-ci lui seront envoyées sans frais supplémentaires.
3. Si l’accord à distance est conclu de façon électronique, il est possible, contrairement à la section précédente et avant que l’accord à distance ne soit conclu, que les conditions générales soient rendues disponibles par un transfert électronique de telle sorte que celles-ci soient mémorisées d’une façon simple sur un dispositif durable de stockage de données. Au cas où ce n’est pas raisonnablement possible, il sera mentionné, avant que l’accord à distance ne soit conclu, où les conditions générales peuvent être prises en compte par transfert électronique, et que celles-ci, sur requête du client, peuvent lui être envoyées gratuitement.
4. Au cas où à côté de ces conditions générales, il y a aussi des conditions applicables pour un produit particulier ou service, la deuxième et la troisième section sont applicables et dans le cas de conditions générales conflictuelles, le client peut se baser à tout moment sur la condition applicable qui lui est la plus avantageuse.
Article 4 – L’offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou si elle est soumise à des conditions, ceci sera mentionné clairement dans l’offre.
2. L’offre contient une description entière et précise des produits et/ou des services offerts. La description est largement détaillée pour permettre au client d’avoir une meilleure compréhension de l’offre. Si l’entrepreneur fait usage d’images, celles-ci sont un enregistrement véridique des produits et/ou des services offerts. Les erreurs évidentes dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.
3. Chaque offre contient des informations telles qu’il soit clair pour le client quels sont ses droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Il s’agit en particulier de ce qui suit:
- le prix incluant les taxes ;
- les éventuels frais de livraison;
- la façon dont le contrat est conclu et quelles actions doivent être effectuées à cet effet;
- si le droit de rétractation est applicable ou pas;
- la méthode de paiement, livraison et d’exécution du contrat;
- le délai accordé pour l’acceptation de l’offre soit le délai pour le maintien du prix;
- le montant du tarif pour la communication à distance si les frais de l’usage de la technique pour la communication à distance sont calculés sur une autre base que sur le tarif de base habituel pour la technique de communication utilisée;
- en cas d’archivage du contrat après la conclusion de celui-ci, la façon dont le client peut le consulter; - la façon dont le consommateur, avant la conclusion du contrat, peut vérifier que la commande se fasse sans conditions qu’il ne souhaite pas, ainsi que la façon dont il peut changer certai